Ouverture d'une mesure de protection : la checklist du tuteur

Vous venez d'être nommé tuteur ou curateur d'un proche, et la décision du juge vient d'arriver. Les premières semaines donnent souvent le vertige : par quoi commencer ? Cette checklist rassemble, dans l'ordre, les démarches concrètes à mener pour bien démarrer une mesure — sans rien oublier d'essentiel et en posant des bases solides pour toute la durée de la mesure.

À retenir en une phrase : dans les premières semaines, vos priorités sont de lire le jugement, prévenir les organismes, sécuriser les comptes et réaliser l'inventaire dans les trois mois — le reste découle de cette organisation de départ.

Sommaire

1. Étape 1 — Récupérer et lire la décision
2. Étape 2 — Prévenir les organismes
3. Étape 3 — Sécuriser et regrouper les comptes bancaires
4. Étape 4 — Réaliser l'inventaire du patrimoine
5. Étape 5 — Établir un premier budget
6. Étape 6 — Organiser les justificatifs
7. Étape 7 — Anticiper le compte de gestion annuel
8. La checklist en un coup d'œil
9. Comment Filya vous accompagne
10. Questions fréquentes

Étape 1 — Récupérer et lire la décision

Tout part du jugement. Procurez-vous la copie de la décision auprès du greffe et lisez-la attentivement : elle précise la nature de la mesure (sauvegarde, curatelle simple ou renforcée, tutelle), sa durée, et surtout l'étendue exacte de vos pouvoirs.

Demandez plusieurs copies certifiées : la plupart des organismes en exigeront une. Conservez l'original en lieu sûr. Si un point du jugement vous semble flou, le greffe peut vous éclairer sur la procédure. Pour un panorama du rôle, voir devenir tuteur familial.

Étape 2 — Prévenir les organismes

Informer les tiers de votre désignation est une urgence : c'est ce qui vous permet d'agir au nom de la personne et d'éviter les blocages. Prévenez, copie du jugement à l'appui :

• la ou les banques de la personne protégée ;
• la caisse de retraite et, le cas échéant, l'employeur ;
• les organismes sociaux : CAF, CPAM, caisse complémentaire ;
• la mutuelle et les assurances ;
• les services fiscaux (impôts) ;
• le bailleur ou l'établissement d'hébergement (EHPAD, foyer) ;
• les fournisseurs essentiels (énergie, téléphonie) si vous gérez les contrats.

Tenez une liste des courriers envoyés et des accusés reçus : cela vous fera gagner un temps précieux ensuite.

Étape 3 — Sécuriser et regrouper les comptes bancaires

Faites le point sur tous les comptes de la personne : comptes courants, livrets, épargne. En tutelle comme en curatelle renforcée, c'est vous qui gérez ces comptes dans l'intérêt exclusif de la personne.

Quelques réflexes :

• signaler la mesure à chaque banque pour adapter les accès ;
• ne jamais clôturer un compte ou réorganiser l'épargne sans vérifier le cadre (certaines opérations exigent l'autorisation du juge) ;
• ne jamais mélanger vos finances personnelles avec celles de la personne protégée ;
• envisager de regrouper les opérations courantes sur un compte clairement identifié pour simplifier le suivi.

Notre guide sur le compte bancaire de la personne protégée détaille ces points.

Étape 4 — Réaliser l'inventaire du patrimoine

C'est une obligation de départ : dresser l'inventaire du patrimoine dans un délai de trois mois après l'ouverture de la mesure. L'inventaire recense :

• les biens immobiliers ;
• les comptes et placements, avec leurs soldes à l'ouverture ;
• les biens mobiliers de valeur ;
• les revenus réguliers (pensions, allocations, loyers) ;
• les dettes, crédits et contrats en cours.

Cet état des lieux sert de point de départ à toute la gestion et au futur compte de gestion. Faites-le constater selon les modalités requises et transmettez-le au juge dans les délais. Voir le guide dédié à l'inventaire du patrimoine.

Étape 5 — Établir un premier budget

Une fois les revenus et les charges connus, posez un budget prévisionnel : recettes (pensions, allocations) d'un côté, dépenses régulières (loyer ou hébergement, énergie, santé, alimentation, assurances, impôts) de l'autre. Prévoyez aussi l'argent de vie laissé à la disposition de la personne pour préserver son autonomie.

Ce budget vous donne une vision claire de l'équilibre financier et vous alerte tôt en cas de difficulté. Voir notre guide sur le budget en tutelle et curatelle.

Étape 6 — Organiser les justificatifs

Mettez en place, dès le départ, un classement simple et régulier : relevés bancaires, factures, quittances, justificatifs de revenus, classés mois par mois. C'est l'habitude la plus rentable de toutes : elle transforme la corvée annuelle du compte de gestion en simple mise au propre.

Un classeur ou un dossier numérique bien tenu vaut mieux qu'un empilement de papiers à trier en fin d'année.

Étape 7 — Anticiper le compte de gestion annuel

Chaque année, vous devrez rendre des comptes via le compte de gestion : recettes, dépenses et état du patrimoine sur la période. Vous n'avez rien à produire le premier jour, mais toute votre organisation des étapes précédentes prépare ce rendez-vous. Plus vos justificatifs sont à jour, plus le compte de gestion est rapide à établir. Ce devoir fait partie des obligations du tuteur.

La checklist en un coup d'œil

• Récupérer plusieurs copies du jugement et le lire
• Prévenir banques, caisses, CAF/CPAM, impôts, mutuelle, bailleur/EHPAD
• Signaler la mesure aux banques et faire le point sur tous les comptes
• Ne pas mélanger ses finances avec celles de la personne
• Réaliser l'inventaire du patrimoine dans les trois mois
• Établir un budget prévisionnel et fixer l'argent de vie
• Mettre en place un classement des justificatifs mois par mois
• Anticiper le compte de gestion annuel

Comment Filya vous accompagne

Filya est une solution digitale française pensée d'abord pour les tuteurs et curateurs familiaux. Concrètement, elle centralise les comptes de la personne protégée via l'open banking (données chiffrées, conformes RGPD), classe automatiquement les opérations, suit les justificatifs et aide à produire le compte rendu de gestion le moment venu.

Pour un tuteur qui démarre, c'est surtout du temps gagné sur l'organisation : le suivi du budget et le classement des pièces se font au fil de l'eau plutôt qu'en bloc en fin d'année. Filya est sans engagement, et vous pouvez interroger l'assistant Filya pour poser vos questions avant même de créer un compte.

Questions fréquentes

Quelles sont les premières démarches après la nomination d'un tuteur ? Lire le jugement, prévenir les organismes (banque, caisses, impôts, mutuelle, bailleur), sécuriser les comptes bancaires, réaliser l'inventaire du patrimoine dans les trois mois et établir un premier budget.

Quel est le délai pour faire l'inventaire du patrimoine ? L'inventaire doit en principe être réalisé et transmis au juge dans les trois mois suivant l'ouverture de la mesure. C'est une obligation de départ qui sert de base à toute la gestion.

Quels organismes faut-il prévenir en priorité ? La ou les banques, la caisse de retraite, les organismes sociaux (CAF, CPAM), la mutuelle, les services fiscaux et le bailleur ou l'établissement d'hébergement, copie du jugement à l'appui.

Peut-on regrouper les comptes de la personne protégée ? On peut simplifier le suivi en centralisant les opérations courantes, mais certaines opérations (clôture, réorganisation de l'épargne) peuvent exiger l'autorisation du juge. Vérifiez toujours le cadre avant d'agir.

Comment bien préparer le compte de gestion dès le départ ? En classant les justificatifs mois par mois (relevés, factures, justificatifs de revenus) dès les premières semaines. Une organisation régulière rend l'établissement du compte annuel beaucoup plus simple.

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Ce guide a une vocation informative et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Le droit de la protection des majeurs évolue : pour une situation précise, rapprochez-vous du greffe du tribunal judiciaire, d'un avocat, d'un notaire ou d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.