Tous nos guides
La sauvegarde de justice : guide complet pour comprendre et accompagner
Sauvegarde de justice : définition, durée, rôle du mandataire spécial, démarches et différences avec la curatelle. Le guide clair pour les familles.
La curatelle : guide complet pour comprendre et accompagner
La curatelle expliquée simplement : définition, curatelle simple, renforcée ou aménagée, rôle du curateur, coût, durée et démarches. Le guide complet 2026.
La tutelle : guide complet pour comprendre et accompagner
Tutelle d'un majeur : définition, rôle du tuteur, mise sous tutelle, actes soumis à autorisation, coût, durée et démarches. Le guide complet et clair 2026.
L'habilitation familiale : guide complet pour les proches
Habilitation familiale : conditions, différence avec la tutelle, habilitation générale ou spéciale, démarches et obligations. Le guide clair pour les proches.
Le mandat de protection future : anticiper sa propre protection
Mandat de protection future : définition, forme notariée ou sous seing privé, prise d'effet, contenu et démarches. Anticipez votre protection. Guide clair.
Comparatif des mesures de protection juridique : quelle solution choisir ?
Sauvegarde, curatelle, tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future : tableau comparatif et conseils pour choisir la bonne mesure.
Le compte de gestion en tutelle et curatelle : guide pratique
Compte de gestion en tutelle et curatelle renforcée : contenu, modèle, pièces justificatives, vérification et délais. Le guide pratique pour le tuteur.
L'inventaire du patrimoine en tutelle : guide pour bien démarrer
Inventaire du patrimoine en tutelle : délai de 3 mois, contenu, qui le réalise, modèle et mise à jour. Le guide pratique pour bien démarrer la mesure.
Le budget de la personne protégée : guide pratique de gestion
Établir le budget d'une personne protégée : ressources, charges, argent personnel et provisions. Le guide pratique du budget en tutelle et curatelle.
Obligations et responsabilités du tuteur : le guide complet
Obligations et responsabilités du tuteur : inventaire, comptes, autorisations, protection de la personne et conseils pratiques. Le guide complet 2026.
FAQ : vos questions sur la protection juridique des majeurs
Toutes les réponses aux questions les plus posées sur la tutelle, la curatelle, la sauvegarde de justice et le rôle du tuteur. La FAQ complète et claire.
Logiciel de tutelle et curatelle : comment bien choisir ?
Logiciel de tutelle et curatelle pour tuteur familial : à quoi ça sert, comment bien choisir (gratuit, sécurité, compte de gestion) et erreurs à éviter.
Modèle de compte de gestion en tutelle : où le trouver et comment le remplir
Modèle de compte de gestion en tutelle : le modèle officiel issu de l'arrêté du 4 juillet 2024, comment le remplir, où le trouver et les pièces à joindre.
Comment mettre un proche sous tutelle ou curatelle ?
Comment mettre un proche sous tutelle ou curatelle : qui peut demander, le certificat médical, la requête au juge, l'audition et la décision. Guide 2026.
Combien coûte une tutelle ou une curatelle ?
Combien coûte une tutelle ou une curatelle ? Certificat médical, frais de justice, tuteur familial bénévole et participation au MJPM : le point sur qui paie quoi.
Combien de temps dure une tutelle ou une curatelle ?
Quelle est la durée d'une tutelle, curatelle ou sauvegarde ? 5 ans, 10 ans, jusqu'à 20 ans : règles de durée, de renouvellement et de révision. Guide 2026.
Lever, alléger ou contester une tutelle ou une curatelle
Comment lever une curatelle ou une tutelle (mainlevée), l'alléger ou contester la décision du juge : qui peut demander, le certificat médical et les délais.
Curatelle simple, renforcée ou aménagée : quelles différences ?
Curatelle simple, renforcée ou aménagée : qui gère l'argent, quels actes nécessitent le curateur, et l'impact sur le compte de gestion. Le guide pour s'y retrouver.
Le compte bancaire d'une personne sous tutelle ou curatelle
Compte bancaire en tutelle ou curatelle : qui gère, peut-on changer de banque, ouvrir un compte, garder une carte ? Les règles de l'article 427 du Code civil.
Devenir tuteur ou curateur familial : par où commencer ?
Devenir tuteur ou curateur familial : qui peut l'être, le rôle, les premières démarches après la nomination et les aides disponibles. Le guide pour bien démarrer.
L'argent de vie de la personne protégée : à quoi il sert et comment le fixer
Argent de vie en tutelle ou curatelle : à quoi il sert, comment fixer le montant, sous quelle forme le verser, et le respect de l'autonomie de la personne protégée.
Comparatif des logiciels de tutelle et curatelle (2026)
Comparatif des logiciels de tutelle et curatelle familiale : Filya, Tutello, Majélis, Mon Proxima, Tutelle Facile. Fonctions, public visé et modèle gratuit/payant.
Alternative à Tutello : quel logiciel de tutelle choisir ?
Vous cherchez une alternative à Tutello pour votre tutelle ou curatelle familiale ? Comparaison objective des fonctions, de l'automatisation et du compte de gestion.
Le subrogé tuteur et le subrogé curateur : rôle et responsabilités
Subrogé tuteur ou curateur : son rôle de surveillance, son intervention en cas de conflit d'intérêts, sa désignation et sa responsabilité (article 454 du Code civil).
Tutelle, succession et héritage : ce que le tuteur peut faire
Tutelle et succession : comment accepter ou renoncer à un héritage pour une personne protégée, le rôle du juge et du notaire, et les règles de l'article 507-1.
Vendre un bien immobilier d'une personne sous tutelle
Vendre la maison d'une personne sous tutelle : autorisation du juge, deux estimations, vente de gré à gré, rôle du notaire et cas du logement. Le guide complet.
Alternative à Majélis : quel logiciel de tutelle choisir ?
Vous cherchez une alternative à Majélis Tutelle pour gérer une mesure (famille ou MJPM) ? Comparaison objective des fonctions, de l'automatisation et du modèle.
Les droits d'une personne sous tutelle ou curatelle
Quels droits conserve une personne sous tutelle ou curatelle ? Vote, mariage, testament, logement, choix de vie : le point complet après la réforme de 2019.
Santé et consentement aux soins d'une personne protégée
Qui consent aux soins d'une personne sous tutelle ? Le principe de l'article 459, le rôle du tuteur, les actes graves, le désaccord et la personne de confiance.
Aides sociales d'une personne protégée : le rôle du tuteur
Tutelle et aides sociales : pourquoi et comment le tuteur doit ouvrir et suivre les droits (AAH, APA, aide au logement…) de la personne protégée. Le guide pratique.
EBICS pour les mandataires judiciaires : automatiser les virements
EBICS pour mandataire judiciaire : à quoi sert ce protocole bancaire, virements récurrents automatisés en tutelle, EBICS T ou TS, contrat et sécurité.
e-MJPM : le portail national des mandataires judiciaires expliqué
e-MJPM : à quoi sert le portail national des mandataires judiciaires (MJPM), qui l'utilise, échanges avec l'administration et lien avec OCMI et EBICS.
OCMI : comment fonctionne le financement des mandataires individuels
OCMI (Outil de Calcul des Mandataires Individuels) : financement des MJPM, mémoires de facturation, participation du majeur protégé et fichier d'import.
Devenir mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Devenir mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) : conditions, CNC, agrément préfectoral, formation et premières démarches pour s'installer.
Comment est rémunéré un mandataire judiciaire ?
Comment est rémunéré un mandataire judiciaire (MJPM) ? Barème, financement par la DDETS, participation de la personne protégée et lien avec l'OCMI.
Logiciel MJPM : bien choisir son outil métier
Logiciel pour MJPM : fonctions clés (gestion des mesures, compte de gestion, OCMI, e-MJPM, virements EBICS), critères de choix et erreurs à éviter.
Le DIPM : le document individuel de protection des majeurs
DIPM (document individuel de protection des majeurs) : à quoi il sert, ce qu'il contient, qui le rédige et quand le remettre à la personne protégée.
Les trois types de mandataires judiciaires (MJPM)
Les trois types de mandataires judiciaires (MJPM) : mandataire individuel, service mandataire (association) et préposé d'établissement. Différences et choix.
Procuration pour un parent âgé : ce qu'elle permet, ses limites, et quand passer à une mesure de protection
Procuration, tutelle ou curatelle pour une personne âgée : différences, limites de la procuration bancaire et quand une mesure de protection s'impose.
Protéger un parent âgé atteint d'Alzheimer ou en perte d'autonomie
Comment protéger un parent âgé atteint d'Alzheimer ou en perte d'autonomie : solutions juridiques (procuration, habilitation, curatelle, tutelle) et étapes.
Tutelle et EHPAD : qui décide, qui paie, et quel rôle pour le tuteur ?
Tutelle et EHPAD : qui paie les frais de maison de retraite, qui décide de l'entrée en établissement et rôle du tuteur ou curateur au quotidien.
Décès de la personne protégée : ce que devient la mesure
Que se passe-t-il au décès de la personne protégée ? Fin de la mesure, dernier compte de gestion, remise des comptes aux héritiers et démarches du tuteur.
Tutelle, curatelle et impôts : qui déclare les revenus ?
Tutelle, curatelle et impôts : qui remplit la déclaration de revenus de la personne protégée, délais, taxe foncière et obligations fiscales du tuteur.
Assurance-vie et donation sous tutelle : ce qui est possible
Assurance-vie et donation sous tutelle ou curatelle : ce qui est possible, l'autorisation du juge, les actes interdits et la protection du majeur protégé.
Compte de gestion : faut-il rester sur Excel ou passer à un logiciel ?
Faire le compte de gestion de tutelle sur Excel ou avec un logiciel ? Avantages, limites du tableur, risques d'erreur et quand passer à un outil dédié.
Ouverture d'une mesure de protection : la checklist du tuteur
Checklist pour bien démarrer une tutelle ou curatelle : inventaire, comptes bancaires, organismes à prévenir, budget et premières démarches du tuteur.
Le certificat médical circonstancié, pièce maîtresse de la demande
Certificat médical circonstancié pour une mise sous tutelle ou curatelle : médecin habilité, contenu, coût (~192 €) et comment l'obtenir.
Peut-on refuser d'être tuteur ou curateur d'un proche ?
Peut-on refuser d'être désigné tuteur ou curateur d'un proche ? Obligations, motifs, décharge de la mission et alternatives comme le mandataire (MJPM).
Tutelle et handicap : protéger un majeur en situation de handicap
Protection juridique d'un majeur handicapé : tutelle, curatelle ou habilitation familiale, lien avec la MDPH, l'AAH et la transition à la majorité.
Tutelle ou curatelle : comprendre ce qui les distingue
Quelle différence entre tutelle et curatelle ? Niveau de protection, autonomie de la personne, rôle du tuteur/curateur et critères pour bien choisir.
Le CNC de mandataire judiciaire : la formation pour exercer comme MJPM
Le CNC (certificat national de compétence) de mandataire judiciaire : contenu, durée (~300 h), mentions et place dans le parcours pour devenir MJPM.
Rédiger et déposer la requête de mise sous protection
Requête de mise sous tutelle ou curatelle : formulaire Cerfa, pièces à joindre, comment la remplir et l'adresser au juge des contentieux de la protection.
Le conseil de famille dans une tutelle
Le conseil de famille en tutelle : quand il est constitué, qui le compose, son rôle face au tuteur et au subrogé tuteur, et comment il prend ses décisions.
Le juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles)
Le juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles) : son rôle, comment le saisir, les décisions qu'il prend et les autorisations à demander.
Sous tutelle ou curatelle : voter, se marier, faire un testament ?
Une personne sous tutelle ou curatelle peut-elle voter, se marier, divorcer ou faire un testament ? Le point sur les droits personnels du majeur protégé.
Être tuteur ou curateur d'un proche qui vit loin
Gérer la tutelle ou curatelle d'un proche éloigné : organisation, comptes en ligne, justificatifs dématérialisés et outils pour suivre à distance sereinement.
Le préposé d'établissement : un MJPM au sein de l'institution
Le préposé d'établissement (MJPM en EHPAD ou hôpital) : rôle, désignation, indépendance vis-à-vis de l'établissement et différence avec le mandataire individuel.
L'association tutélaire : organisation et financement
L'association tutélaire (service mandataire) : organisation, délégués MJPM, financement par dotation globale (DGF) et différence avec le mandataire individuel.
Les erreurs fréquentes du tuteur familial (et comment les éviter)
Les erreurs les plus fréquentes du tuteur ou curateur familial (comptes mélangés, justificatifs, compte de gestion en retard…) et comment les éviter.
Changer de tuteur ou de curateur : motifs et démarche
Comment changer de tuteur ou de curateur : motifs, demande au juge, remplacement, décharge de la mission et désignation d'un nouveau protecteur (ou MJPM).
MASP et MAJ : comprendre les mesures d'accompagnement
MASP et MAJ : comprendre les mesures d'accompagnement social (MASP) et judiciaire (MAJ) et leurs différences avec la tutelle et la curatelle.
Prévenir les organismes au début d'une tutelle (avec lettre type)
Tutelle ou curatelle : quels organismes prévenir (banque, CAF, retraite, impôts, mutuelle) et comment, avec une trame de lettre type à adapter.
Agrégation bancaire (Open Banking) pour les mandataires judiciaires
L'agrégation bancaire par Open Banking pour les mandataires judiciaires (MJPM) : centraliser les comptes des mesures, sécurité (DSP2) et gain de temps.
Reprise et transfert de mesures pour un mandataire judiciaire
Reprise ou transfert de mesures pour un mandataire judiciaire (MJPM) : désignation par le juge, continuité de gestion et passation des dossiers.
Fraude et abus envers une personne protégée : reconnaître, prévenir, agir
Fraude, abus de faiblesse et détournement envers une personne sous tutelle ou curatelle : signes d'alerte, prévention et recours.
Mettre en œuvre un mandat de protection future : les étapes clés
Comment activer un mandat de protection future : certificat médical, visa du greffe du tribunal judiciaire, prise d'effet et rôle du mandataire désigné.
Aidant familial : quand l'aide au quotidien appelle une protection juridique
Aidant familial d'un proche vulnérable : quand la protection juridique (procuration, habilitation, tutelle) devient utile, et comment concilier aide et gestion.
Signaler une personne vulnérable en danger : à qui s'adresser et comment
Signaler une personne âgée ou vulnérable en danger : saisir le procureur, le 3977, qui peut alerter et ce qui peut déclencher une protection.
Tutelle, curatelle et logement : ce que protège la loi
Logement de la personne sous tutelle ou curatelle : bail, résiliation, maintien dans le domicile, entrée en EHPAD et autorisations du juge à connaître.
Habilitation familiale générale ou spéciale : bien choisir l'étendue
Habilitation familiale générale ou spéciale : la différence, les actes concernés, comment le juge la fixe et laquelle demander selon la situation du proche.
Lexique de la tutelle et de la curatelle : les termes à connaître
Lexique de la protection juridique des majeurs : tutelle, curatelle, MJPM, compte de gestion, argent de vie… Toutes les définitions clés, expliquées simplement.
La vérification des comptes de gestion du majeur protégé : ce que change la réforme 2024
Vérification et contrôle des comptes de gestion du majeur protégé : réforme 2024 (art. 512), professionnel qualifié, barème, délais et paysage concurrentiel.